Politique DMCA et droit d’auteur
Comment signaler un contenu hébergé sur VibingView qui porte atteinte à vos droits d’auteur, et comment les clients peuvent y répondre.
Cette traduction vous est fournie pour faciliter votre lecture. Seule la version anglaise fait foi et prévaut en cas de différence entre les deux versions.
Dernière mise à jour :
1. Respect du droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos clients qu’ils fassent de même. VibingView héberge des applications contrôlées par ses clients ; nous n’examinons pas ce contenu à l’avance, mais nous agissons rapidement sur les notifications valides, conformément au Digital Millennium Copyright Act américain et aux lois comparables.
2. Agent désigné pour le droit d’auteur
Les notifications relatives au droit d’auteur doivent être adressées à : Omar Konbor, agent de VibingView pour le droit d’auteur, 17 bis Hay Essalam, 24000 Casablanca, Maroc. E-mail : support@vibingview.com (objet « Copyright notice »). Vous pouvez aussi utiliser /report et choisir « Atteinte au droit d’auteur ».
3. Envoyer une demande de retrait
Une notification complète comprend :
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- L’identification de l’œuvre protégée qui, selon vous, fait l’objet d’une atteinte.
- L’URL ou les URL exactes, sur une application hébergée par VibingView, où le contenu apparaît.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
4. Ce qui se passe ensuite
Nous examinons la notification, la transmettons au client responsable et pouvons désactiver l’accès au contenu ou son routage. Les notifications incomplètes ou manifestement abusives peuvent être rejetées.
5. Procédure de contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, envoyez à notre agent pour le droit d’auteur : l’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez qu’il a été retiré par erreur ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; votre consentement à la compétence du tribunal approprié ; et votre signature. Nous transmettons les contre-notifications valides au plaignant initial et pouvons rétablir le contenu après 10 jours ouvrés, sauf s’il nous informe avoir engagé une action en justice.
6. Contrefacteurs récidivistes
Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des clients qui commettent des atteintes répétées.
7. Contact
Pour les questions relatives au droit d’auteur, écrivez à support@vibingview.com. Nous répondons sous trois jours ouvrés. Adresse postale : Omar Konbor, 17 bis Hay Essalam, 24000 Casablanca, Maroc.